Accueil > formations en alternance > types de contrats en alternance

types de contrats en alternance

Télécharger le guide (PDF) sur le contrat d'apprentissage mis à disposition par FormaSup

Deux types de contrat peuvent être signés dans nos formations par alternance.

Il est possible de signer deux types de contrat par alternance : contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation, à l'exception de la spécialité communication marketing où seul le contrat de professionnalisation est possible.

Informations complémentaires et accès directs sur :

Les contrats d’apprentissage (entreprise, étudiant)

Les contrats de professionalisation

Contrats par apprentissage

Les acteurs du processus d'apprentissage

Le processus d'apprentissage mis en place au sein des masters de l'I.A.E de Grenoble fait intervenir plusieurs acteurs, dans le cadre d'une coformation. Il s'agit :

de l'apprenti(e) : salarié(e) de l'entreprise, il (elle) signe un contrat de travail et a comme objectif la progression de ses compétences professionnelles, au travers de la réalisation des missions qui lui incombent et de la préparation d'un master de gestion ;
de l'entreprise : employeur de l'apprenti(e), l'entreprise lui confie des missions et lui verse une rémunération, dans le souci de contribuer à sa formation sur le terrain. En particulier le maître d'apprentissage, salarié de l'entreprise, est le garant de l'intégration de l'apprenti(e), de la gradation de ses missions et de l'acquisition de compétences ;
du Centre de Formation par alternance (CFA), autrement dit de l'organisme auprès duquel l'employeur détache régulièrement l'apprenti(e) afin qu'il suive un cursus de formation et prépare l'obtention d'un diplôme. Pour les apprenti(e)s de l'I.A.E de Grenoble, le CFA est FORMA-SUP Isère-Drôme-Ardèche.
Le CFA délègue la conduite opérationnelle de la formation à différentes Unités de Formation par alternance (UFA) en l'occurrence l'Université Pierre-Mendès-France avec sa composante I.A.E. Au sein de l'I.A.E, des enseignants-tuteurs ont la responsabilité de suivre le processus d'acquisition de compétences des apprentis, dans le cadre d'une relation personnalisée avec ceux-ci, et en lien avec le maître d'alternance de l'entreprise.

Guide du contrat d'Apprentissage

FormaSup met à disposition des entreprises un guide (PDF) sur le contrat d'apprentissage ainsi que les conditions financières associées au contrat.

Coordonnées de Forma-SUP Isère Drôme Ardèche (IDA) (questions juridiques et administratives)
FORMASUP Isère Drôme Ardèche
Elisabeth Paillet
66 bd Maréchal Foch
38 000 Grenoble
Tél : 04.76.84.56.52
Fax : 04.38.12.05.03

Pour l’entreprise :

Salaires

Le salaire minimum de l'apprenti(e) est fixé en pourcentage du SMIC. Il est déterminé en fonction de l'âge de l'apprenti et de l'année d'exécution du contrat.
Dans le cadre d'un master de l'I.A.E, la rémunération de l'apprenti, qui prépare un bac+5, est de 61% du salaire minimum légal ou conventionnel. Cette rémunération est un barème minimum, l'apprenti(e) pouvant percevoir un salaire supérieur (sans charge supplémentaire pour l'entreprise) .

Charges salariales et patronales

Entreprise de moins de 11 salariés : EXONERATION totale des cotisations patronales et salariales
Entreprises de plus de 11 salariés : EXONERATION de la totalité des cotisations patronales de sécurité. Les autres cotisations patronales restent exigibles.

pour plus de renseignements vous pouvez contacter le Centre de Formation des Apprentis : Forma-Sup Isère-Drôme-Ardèche

Frais de formation

Le coût de la formation est publié par la Préfecture de Région au mois de Décembre de chaque année. L’entreprise d’accueil devra verser au centre de formation d’apprentis, par l’intermédiaire d’un organisme collecteur de taxe d’apprentissage, un montant correspondant au coût publié, prélevé sur le quota de la taxe d'apprentissage, et à hauteur du quota disponible.

La contribution volontaire de l'entreprise d'accueil au coût de la formation s'élevait en 2008 entre 5000 et 6000 € selon les programmes pour 400 heures de cours approximativement.
Attention : Le montant des frais de formation n'est pas encore arrêté pour la rentrée universitaire 2009-2010. Cette contribution peut être dégagée du quota de la taxe d'apprentissage de l'entreprise.

Pour l’apprenti :

Ce type de contrat associe une formation en entreprise et des enseignements dans une Unité de Formation d'Apprentis (UFA) représentée par l'IAE
Ce contrat de travail donne à l'apprenti un statut de salarié à part entière avec les droits et les obligations qui s'y rapportent (salaire, couverture sociale, congés, retraite).

Signataires du contrat

2 contrats régissent l'alternance

Le contrat d'alternance signé entre l'employeur, Forma-Sup et l'IAE
Un CDD signé entre l'étudiant et l'entreprise

Salaires

Le salaire minimum de l'apprenti(e) est fixé en pourcentage du SMIC. Il est déterminé en fonction de l'âge de l'apprenti et de l'année d'exécution du contrat. pour des étudiants d eplus de 21 ans il est égal à 61% du SMIC.
Cette rémunération est un barème minimum, l'apprenti(e) pouvant percevoir un salaire supérieur (sans charge supplémentaire pour l'entreprise).

Durée du contrat

Dans le cadre de l'IAE, la durée du contrat de travail est au maximum de douze mois. Cette durée peut commencer jusqu'à deux mois avant la rentrée (fixée fin septembre) et se terminer jusqu'à deux mois après l'obtention du diplôme (fixée mi juillet). Ce contrat comprend les douze semaines de formation assurées par l'IAE, selon le rythme de l'alternance d'environ trois semaines en entreprise et une semaine à l'IAE.

Fin de contrat

Le salaire dû est celui afférent au nombre de jours de travail effectués, auxquels s'ajoutent les éventuelles indemnités compensatrices de congés payés, primes, 13ièmemois au prorata du temps de présence. Aucune indemnité de fin de contrat à durée déterminée n'est due. Les apprentis bénéficient des mêmes droits aux allocations chômage que ceux dont jouissent les salariés.

Absences

En cas d'absence non justifiée de l'apprenti (en entreprise ou en UFA), une somme égale au salaire moyen mensuel par le nombre d'heures d'absence peut être retenue sur son salaire mensuel brut.

Contrats de professionnalisation

Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation permet au salarié de suivre une formation pour obtenir une qualification professionnelle.

L’objectif de ce contrat est de favoriser l’insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d’emploi dans l’entreprise. Le salarié suit des cours d’enseignements généraux, professionnels ou technologiques et exerce dans l’entreprise des activités en relation avec la qualification recherchée.

A qui s’adresse le contrat ?

aux jeunes âgés de moins de 26 ans,
aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.

Quels sont les employeurs concernés ?

Tout employeur établi ou domicilié en France peut signer un contrat de professionnalisation, sauf l’Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics à caractère administratif.

Quel type de contrat ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à :

durée indéterminée (CDI),
ou durée déterminée (CDD) d’une durée minimale comprise entre 6 mois et 12 mois, pouvant être portée jusqu’à 24 mois.

Quelle est la procédure à respecter ?

Le contrat doit être transmis par l’employeur à l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont relève l’entreprise dans les 5 jours qui suivent le début du contrat.

Quelle qualification préparer ?

Le contrat de professionnalisation permet d’acquérir un diplôme, un titre professionnel, un certificat de qualification professionnelle ou une qualification reconnue dans la convention collective de branche.

Où se renseigner ?

- Pour les employeurs :

Auprès de votre fédération professionnelle,
Auprès de votre OPCA,

En savoir plus : http://www.travail.gouv.fr